Statuten (DE)

Unsere Statuten finden Sie ebenfalls beim Handelsregister (www.lbr.lu : F12323)

“Éisleker Klammveräin”, Association sans but lucratif

Siège social : 5, an der Bréck, L-9651 Eschweiler

Statuts

Titre I: Dénomination, objet, siège, durée

Entre les soussignés membres fondateurs :

Arndt Steve

Pissinger Sammy

Pissinger Julia

Tabart Damien

Weis Patrick

Goessens Myriam

Kowalska Aleksandra

Conter Lynn

Deischter Ben

Art 1 : Dénomination

L’association sans but lucratif constituée porte la dénomination« Éisleker Klammveräin». Elle est régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et par les présents statuts.

Art 2 : Objet

L’association a pour objet :

  • de promouvoir sous toutes ses formes et à tous les niveaux la pratique de l’escalade
  • de favoriser le développement de l’éducation et de la santé physique et de l’esprit sportif
  • de promouvoir le développement des activités et des installations dédiées à l’escalade.
  • De développer des initiatives pour faire découvrir l’escalade ainsi que toute action compatible avec cet objet qui s’y rapporte et contribue à sa réalisation
  • La création et l’entretien de relations amicales entre ses membres et entre ceux-ci et les membres   d’autres associations ou groupements poursuivant un but analogue au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.

Des projets peuvent être développés tant au niveau local, régional, national, transfrontalier, voire international.

L’association ne poursuit aucun but commercial et ne vise aucun profit. Les profits éventuels sont injectés dans les installations exploitées par l’association ou dans les activités proposées par l’association.

Art 3 : Siège social

L’association a son siège social à 5 an der Bréck, L-9651 Eschweiler. Le siège social peut être transféré à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d’administration.

Art 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art 5 : Nombre de membres

Le nombre minimal des membres est de 5.

Titre II. Composition, admission, exclusion, démission, cotisation

Art 6 : Admission de nouveaux membres

Toute personne qui paie sa cotisation, désirant à participer à ses activités, en s’engageant dans l’association et en respectant les statuts peut devenir membre effectif de l’association.

La qualité de membre effectif est conférée par le conseil d’administration. Pour devenir membre effectif, toute personne physique et/ou morale doit adresser une demande écrite au conseil d’administration qui statue souverainement lors d’une de ses réunions.

Le conseil d’administration se réserve le droit de faire connaître ou non, les motifs pour lesquels l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Art 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission écrite adressée par simple lettre au conseil d’administration,
  • la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois à partir de l’échéance des cotisations,
  • la radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association,
  • la décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,
  • décès.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art 8 : Cotisations

Les membres de l’associations seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à 150€.  Actuellement le montant est fixé à 50 €.

Toute personne physique ou morale peut devenir membre sympathisant en payant une cotisation annuelle d’un minimum de 30 €.

Seuls les membres effectifs ont droit de participer aux activités organisées par l’association.

Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d’un membre.

Titre III : L’assemblée générale et le conseil d’administration

Art 9 : L’assemblée générale

  • L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.
  • L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d’administration, adressée un mois à l’avance par lettre courrier postal ou électronique à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour proposé.
  • L’assemblée générale doit se réunir obligatoirement si au moins un cinquième des membres en fait la demande.
  • Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.
  • Le droit de vote du mineur n’ayant pas atteint au jour de l’assemblée l’âge de 16 ans sera exercé par son représentant légal. Si le mineur d’âge de moins de 16 ans assiste à l’assemblée hors la présence de son représentant légal, sa présence sera prise en compte en ce qui concerne le quorum de présence, mais sa voix sera seulement consultative.
  • Le droit de vote du mineur ayant atteint l’âge de 16 ans au jour de l’assemblée sera exercé par le mineur lui-même.
  • Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration écrite.
  • Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.
  • Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique. Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.

Art 10 : Le Conseil d’Administration

  • L’association est administrée par un conseil d’administration, composée de 5 membres au moins, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
  • La durée de leur mandat est de 3 ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable.
  • Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
  • Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.
  • Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association.
  • Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
  • Le conseil d’administration est convoqué par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié.
  • Il ne peut valablement délibérer que si 3 administrateurs au moins sont présents. Toute décision est prise à la majorité simple des administrateurs présents.
  • L’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs pour une décision prise par le conseil.

Titre IV. Modification des statuts

Art 11 : Modification des statuts

  • L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.
  • Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Titre V. Contributions

Les ressources de l’association comprennent, en dehors des cotisations:

  • Les revenus des biens et valeurs que l’association possède.
  • Les subventions de l’Etat et des communes, des établissements publics ou de tout organisme privé ou public, national ou international.
  • Les dons et legs qu’elle peut recevoir dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
  • Toutes sommes perçues à l’occasion d’activités ou de manifestations organisées par l’association en vue de la réalisation de ses objectifs.
  • De façon générale, toutes autres ressources autorisées par la loi.
  • L’association pourra constituer un fonds de réserve comprenant entre autres les excédents de recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fonds pourra être employé au paiement d’acquisitions de matériels nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association

Titre VI.  Mode d’établissement des comptes

Art 12 : Exercice social

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Titre VII. Dispositions finales

Art 13 : Dissolution et liquidation

La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

En cas de dissolution de l’association, la liquidation est faite par le conseil d’administration en fonction. Son patrimoine sera affecté après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires à désigner par l’assemblée générale.

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.